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Conditions générales de vente

L’atelier de Chloé

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées et réservées via la plateforme par L’atelier de Chloé, 12 rue des Bûches 31700 Blagnac (SIRET 99246354700016).

Article 2 — Réservation

La réservation d’un créneau vaut commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes. Une confirmation est envoyée par email.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA 20 %). Conditions de règlement : Paiement comptant à réception.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la réservation (par carte, via notre prestataire sécurisé), soit sur place le jour du rendez-vous. Une facture est remise pour toute prestation réglée.

Article 5 — Annulation et modification

Le client peut annuler ou modifier son rendez-vous depuis son compte. En cas d’empêchement, il est invité à prévenir l’établissement dans les meilleurs délais afin de libérer le créneau.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de soins à la personne réservées pour une date ou une période déterminée. Le client reconnaît en être informé lors de la réservation.

Article 7 — Responsabilité

L’établissement met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement du client à ses obligations (retard, informations erronées).

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à [email protected].

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.